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Procédures de récupération de nom de domaine

Avec la mon­tée en puis­sance des nou­velles exten­sions (New gTLDs) les actes d’usurpation de marque ont été démul­ti­pliés. Ainsi, chaque semaine, de nom­breuses enseignes sont vic­times de reprise de leur marque en nom de domaine enre­gis­tré sur la base du « pre­mier arri­vé, pre­mier ser­vi », ne béné­fi­ciant d’aucun contrôle de la part des registres sur les enre­gis­tre­ments de noms, des actions de récu­pé­ra­tion de noms de domaine peuvent alors être enga­gées.


Appelée cybers­quat­ting, cette pra­tique consiste à enre­gis­trer un nom de domaine cor­res­pon­dant à une marque, avec l’in­ten­tion de le revendre ensuite à l’ayant droit, d’al­té­rer sa visi­bi­li­té ou de pro­fi­ter de sa noto­rié­té.


Nameshield est pré­sent pour assu­rer une totale pro­tec­tion et sécu­ri­sa­tion des marques de ses clients et ce, de manière effi­cace et ren­table.
Afin de lut­ter contre ces actions frau­du­leuses et faire valoir vos droits, une équipe de juristes expé­ri­men­tés dans les tran­sac­tions liées à la réso­lu­tion des litiges de marques met­tra en place une action de lutte ciblée visant à récu­pé­rer vos droits dans laquelle s’ins­crit la récu­pé­ra­tion du nom de domaine cybers­quat­té, par exemple.

Récupération de nom de domaine - Nameshield

Suspension ou Récupération de nom de domaine… deux options possibles

Depuis l’arrivée des nou­velles exten­sions, on compte de nom­breux enre­gis­tre­ments de noms de domaine repré­sen­tant une infrac­tion aux droits de cen­taines de marques.
Récupérer les droits sur un nom de domaine signi­fie alors s’en remettre au Centre d’Arbitrage asso­cié à l’extension du nom qui pro­cè­de­ra à résoudre le litige entre le Requérant et le titu­laire du nom.

Cette action de lutte juri­dique peut prendre deux formes : la pro­cé­dure UDRP (Applicable aux exten­sions géné­riques, pays ‑90 pays concer­nés- et aux nou­velles exten­sions) et la pro­cé­dure URS (pour nou­velles exten­sions uni­que­ment).

La méthodologie de Nameshield, notre expertise à votre service.

Récupération de nom de domaine - Analyse

Analyse
Étude de votre marque vs noms de domaine cybers­quat­tés

Récupération de nom de domaine - Retour client

Retour client
avec une pré­co­ni­sa­tion pré­cise
et un devis

Récupération de nom de domaine - Suivi

Suivi per­son­na­li­sé
de votre dos­sier tout au long
du pro­ces­sus

Autres actions de lutte

Faites appel à nos équipes de lutte pour mettre en place les actions admi­nis­tra­tives et juri­diques adap­tées et faites ces­ser les abus :

  • État des lieux : Recensement des noms de domaine enre­gis­trés par un titu­laire sur la base d’éléments four­nis par le client.
  • Interventions réseaux sociaux : Signalement d’une vio­la­tion de pro­prié­té intel­lec­tuelle (Facebook, Instagram, …)
  • Suspension de site
  • Lettre de mise en demeure
  • Levée d’anonymat
Webinar protéger et défendre vos marques sur Internet

Pour aller plus loin : le webinar

Découvrez le replay de notre webi­nar sur la pro­tec­tion des marques inti­tu­lé  » Protéger et défendre vos marques sur Internet : Quelles sont les pro­cé­dures exis­tantes ? Pourquoi et com­ment les uti­li­ser ?  »