Avec la montée en puissance des nouvelles extensions (New gTLDs) les actes d’usurpation de marque ont été démultipliés. Ainsi, chaque semaine, de nombreuses enseignes sont victimes de reprise de leur marque en nom de domaine enregistré sur la base du « premier arrivé, premier servi », ne bénéficiant d’aucun contrôle de la part des registres sur les enregistrements de noms, des actions de récupération de noms de domaine peuvent alors être engagées.
Appelée cybersquatting, cette pratique consiste à enregistrer un nom de domaine correspondant à une marque, avec l’intention de le revendre ensuite à l’ayant droit, d’altérer sa visibilité ou de profiter de sa notoriété.
Nameshield est présent pour assurer une totale protection et sécurisation des marques de ses clients et ce, de manière efficace et rentable.
Afin de lutter contre ces actions frauduleuses et faire valoir vos droits, une équipe de juristes expérimentés dans les transactions liées à la résolution des litiges de marques mettra en place une action de lutte ciblée visant à récupérer vos droits dans laquelle s’inscrit la récupération du nom de domaine cybersquatté, par exemple.
Suspension ou Récupération de nom de domaine… deux options possibles
Depuis l’arrivée des nouvelles extensions, on compte de nombreux enregistrements de noms de domaine représentant une infraction aux droits de centaines de marques.
Récupérer les droits sur un nom de domaine signifie alors s’en remettre au Centre d’Arbitrage associé à l’extension du nom qui procèdera à résoudre le litige entre le Requérant et le titulaire du nom.
Cette action de lutte juridique peut prendre deux formes : la procédure UDRP (Applicable aux extensions génériques, pays -90 pays concernés- et aux nouvelles extensions) et la procédure URS (pour nouvelles extensions uniquement).
La méthodologie de Nameshield, notre expertise à votre service.
Analyse
Étude de votre marque vs noms de domaine cybersquattés
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Autres actions de lutte
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Pour aller plus loin : le webinar
Découvrez le replay de notre webinar sur la protection des marques intitulé ” Protéger et défendre vos marques sur Internet : Quelles sont les procédures existantes ? Pourquoi et comment les utiliser ? “
