Dans cette multitude des nouvelles extensions, il est également important d’être informé des dépôts de noms de domaine contenant vos marques et de pouvoir s’en protéger.
La possibilité donnée à des tiers de créer de nouvelles extensions de premier niveau (new gTLD), pose la question de la protection des marques et droits de propriété intellectuelle antérieurs. C’est à ce titre, que l’ICANN a décidé de créer une base de données mondiale des marques : la Trademark-ClearingHouse (TMCH).
Avec la mise en place de cette base de données mondiale des marques (la TMCH), les promoteurs du projet ont souhaité délivrer trois promesses vis-à-vis des détenteurs de marques :
- obtenir une procédure prioritaire d’enregistrement de ses marques dans les 30 jours précédant le lancement d’un new gTLD ;
- être prévenu de l’enregistrement de noms de domaine par des tiers et portant éventuellement atteinte aux marques enregistrées dans la TMCH ;
- bénéficier d’un système de résolution des litiges simplifié URS (Uniform Rapid Suspension System) permettant une gestion efficace des conflits qui ne tarderont pas à apparaitre.
Nameshield, votre partenaire visionnaire dans la gestion de parc de noms de domaine et de marques, vous accompagne dans votre stratégie de nommage dans la TMCH. La société Nameshield, accréditée ICANN, est également Agent TMCH, elle assure le rôle d’interface entre le détenteur des droits de la marque et la TMCH.
A ce titre, Nameshield assure, pour le compte de ses clients, les prestations suivantes :
- le conseil dans la sélection des marques à inscrire dans la TMCH
- le conseil de dépôt des noms de domaine nouveaux gTLD (stratégie de nommage)
- la vérification de vos droits de propriété intellectuelle
- l’inscription des marques dans la TMCH
- la mise à jour des données des marques dans la TMCH
- la transmission des codes Sunrise
- la transmission des alertes durant la Claims Period
