Dans cette multitude des nouvelles extensions, il est également important d’être informé des dépôts de noms de domaine contenant vos marques et de pouvoir s’en protéger.

La possibilité donnée à des tiers de créer de nouvelles extensions de premier niveau (new gTLD), pose la question de la protection des marques et droits de propriété intellectuelle antérieurs. C’est à ce titre, que l’ICANN a décidé de créer une base de données mondiale des marques ; la Trademark-ClearingHouse (TMCH).

Avec la mise en place de cette base de données mondiale des marques (la TMCH), les promoteurs du projet ont souhaité délivrer trois promesses vis-à-vis des détenteurs de marques :

  • obtenir une procédure prioritaire d’enregistrement de ses marques dans les 30 jours précédant le lancement d’un new gTLD ;
  • être prévenu de l’enregistrement de noms de domaine par des tiers et portant éventuellement atteinte aux marques enregistrées dans la TMCH ;
  • bénéficier d’un système de résolution des litiges simplifié URS (Uniform Rapid Suspension System) permettant une gestion efficace des conflits qui ne tarderont pas à apparaitre.

Nameshield, votre partenaire visionnaire dans la gestion de parc de noms de domaine et de marques, vous accompagne dans votre stratégie de nommage dans la Trademark-Clearinghouse.  La société Nameshield, accréditée ICANN, est également Agent TMCH, elle assure le rôle d’interface entre le détenteur des droits de la marque et la TMCH.

A ce titre, Nameshield assure, pour le compte de ses clients, les prestations suivantes :

  • le conseil dans la sélection des marques à inscrire dans la Trademark-Clearinghouse
  • le conseil de dépôt des noms de domaine nouveaux gTLD (stratégie de nommage)
  • la vérification de vos droits de propriété intellectuelle
  • l’inscription des marques dans la TMCH
  • la mise à jour des données des marques dans la TMCH
  • la transmission des codes Sunrise
  • la transmission des alertes durant la Claims Period
  1. New gTLDs : de quoi s’agit-il ?
  2. Votre stratégie .MARQUE

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