Avec la montée en puissance des nouvelles extensions (New gTLDs) les actes d’usurpation de marque ont été démultipliés. Ainsi, chaque semaine, de nombreuses enseignes sont victimes de reprise de leur marque en nom de domaine enregistré sur la base du « premier arrivé, premier servi », ne bénéficiant d’aucun contrôle de la part des registres sur les enregistrements de noms.

Appelée cybersquatting, cette pratique consiste à enregistrer un nom de domaine correspondant à une marque, avec l’intention de le revendre ensuite à l’ayant droit, d’altérer sa visibilité ou de profiter de sa notoriété.

Nameshield est présent pour assurer une totale protection et sécurisation des marques de ses clients et ce, de manière efficace et rentable.

Afin de lutter contre ces actions frauduleuses et faire valoir vos droits, une équipe de juristes expérimentés dans les transactions liées à la résolution des litiges de marques mettra en place une action de lutte ciblée visant à récupérer vos droits sur le nom de domaine cybersquatté.

Suspension ou Récupération… deux options possibles

Depuis l’arrivée des nouvelles extensions, on compte de nombreux enregistrements de noms de domaine représentant une infraction aux droits de centaines de marques.

Récupérer les droits sur un nom signifie alors s’en remettre au Centre d’Arbitrage associé à l’extension du nom qui procèdera à résoudre le litige entre le Requérant et le titulaire du nom.

Cette action de lutte juridique peut prendre deux formes : la procédure UDRP (Applicable aux extensions génériques, pays -90 pays concernés- et aux nouvelles extensions) et la procédure URS (pour nouvelles extensions uniquement).

Méthodologie

methodologie de récupération de noms de domaine

Autres actions de lutte

Faites appel à nos équipes de lutte pour mettre en place les actions administratives et juridiques adaptées et faites cesser les abus :

  • Etat des lieux : Recensement des noms de domaine enregistrés par un titulaire sur la base d’éléments fournis par le client.
  • Interventions réseaux sociaux : Signalement d’une violation de propriété intellectuelle (Facebook, Instagram, …)
  • Suspension de site
  • Lettre de mise en demeure
  • Levée d’anonymat

 

  1. Audit de votre portefeuille
  2. Stratégie de nommage
  3. Valorisation de vos actifs immatériels
  4. Surveillances
  5. Rachats de noms de domaine
  6. Monitoring Web (Namescan)